Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALE DE VENTES DU SITE CLEOGENE.COM

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Cleogeneparis.com.

PREAMBULE

Les Présentes Conditions Générales sont applicables entre la société Cléogène Paris (ci-après « la Société ») et toute personne utilisant les services du site www.Cléogène-Paris.com, (ci-après un Utilisateur) qu’elle se porte ou non acquéreur de produits mis en vente sur ledit site (ci-après « le Site »). Aux fins des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur et la Société sont désignés « Partie » ou collectivement « Parties ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par la Société au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Utilisateur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la Société sur son Site.

En conséquence, le fait pour l'Utilisateur de se connecter au Site emporte acceptation pleine et entière des CG dont l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, tout spécialement avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CG. Néanmoins, les CG applicables à une commande sont celles acceptées par l'Utilisateur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : IDENTITE DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société CLEOGENE PARIS, société par action simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 49 avenue de Iéna – 75116 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 726 350. Son numéro Siret est le 980 726 350 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR88 980 726 350.

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1. Tarifs, taxes, droits de douane

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de la Société, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Utilisateur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Utilisateur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés, sauf prise en charge par la Société au-dessus d’un montant qui sera indiqué sur le Site préalablement à la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Utilisateur. Les différentes modalités d'expédition pourront être modifiées à tout moment par la Société.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Société sur le Site.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa seule responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Utilisateurs des droits de douane et taxes applicables localement le cas échéant. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Sauf exception, toute commande passée avant 9h du matin (heure de Paris) sera expédiée dans la journée.

3.2. Caractéristiques des produits

L'Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. La Société est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Utilisateur.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

La Société ne peut garantir que les informations inscrites sur le packaging des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients par e-mail à contact@cleogeneparis.com ou par téléphone au 06 35 25 28 00 (prix d’un appel local depuis la France), ou au +336 35 25 28 00 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site ou à l’adresse info@cleogeneparis.com.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par la Société sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Utilisateur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande, le compte bancaire de l’Utilisateur ne sera pas débité ; en cas d’annulation partielle, l'Utilisateur sera livré des produits disponibles et, en application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais.

3.4. Commande

Toute Commande vaut acceptation des CG et des Mentions Légales consultables sur le Site, sans préjudice d’éventuelles conditions particulières conclues entre les Parties. L'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation.

A partir du moment où l'Utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les CG, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Utilisateur.

Une fois cette étape validée, l'Utilisateur ne pourra plus annuler sa Commande. A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des CG.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Utilisateur. Cette Commande sera confirmée par la Société par l'envoi d'un courrier électronique à l'Utilisateur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Utilisateur lors de l'expédition de sa Commande.

La Société recommande à l'Utilisateur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Utilisateur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Utilisateur au moment de son inscription, préalablement à la passation de la Commande.

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits. L'Utilisateur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des CG.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1. Moyens de paiement

L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande Les moyens de paiement acceptés sur le Site Internet de la Société sont les suivants :

STRIPE, PAYPAL, PAYPAL 4X, KLARNA 4X

SHOP PAY, APPLE PAY, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD, VISA

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Utilisateur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de la Société, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de la Société, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.2. Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Utilisateur devra transmettre à la Société le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Utilisateur.

En outre, la Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Utilisateur. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par la Société, dans les conditions prévues à l'article 2.3 des CG.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l'identité de l'Utilisateur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1. Règles générales

Les produits commandés par l'Utilisateur conformément aux CG seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les commandes pourront être livrées dans tous pays desservis par les sociétés de livraison visées à l’article 5.2 ci-dessous. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

5.2. Caractéristiques des modes de livraison

5.2.1. Modes de livraison

Chronopost livraison express
Colissimo contre signature
Colissimo Pick Up
DHL pour les clients professionnels

Les conditions générales de ces transporteurs seront opposables aux Utilisateurs.

5.3. Échanges

L’Utilisateur souhaitant échanger son achat pour convenances personnelles devra le retourner, à ses frais, à Cléogène Paris, 807, avenue Maurice Dauvergne, 77350 Le-Mée-sur-Seine. Le produit commandé en échange sera expédié aux frais de l’Utilisateur également.

Pour des raisons logistiques, aucun échange ne sera accepté en provenance ni vers un pays hors Union Européenne.

5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Utilisateur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de la Société

- par e-mail en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous ou à l’adresse sav@cleogeneparis.com,

- par téléphone au 06 35 25 28 00 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +336 35 25 28 00 depuis l'étranger,

Le Service Clients de la Société pourra demander toute information relative à l'identité de l'Utilisateur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande et du bordereau de livraison.

La Société procèdera au remboursement, le cas échéant, dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné.

Les clients ayant acheté un produit Cléogène Paris auprès d’un revendeur ou en boutique doivent contacter le revendeur ou la boutique où ils ont effectué leur achat.

5.5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

Chronopost livraison express : 48h ouvrées
Colissimo contre signature : 2 à 5 jours ouvrés
Colissimo Pick Up : 3 à 6 jours ouvrés

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Utilisateur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous ou à l’adresse sav@cleogeneparis.com,

- par téléphone au 06 35 25 28 00 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +336 35 25 28 00 depuis l'étranger,

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à la Société ou au transporteur, la Société procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Utilisateur et encaissées par la Société au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Utilisateur à la Société. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à la Société ou au transporteur, l'Utilisateur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

ARTICLE 6 - DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

L'Utilisateur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

6.3. Frais de retour

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Utilisateur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de la Société).

6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'exerce par l'Utilisateur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point Relais, en utilisant l’étiquette envoyée par la Société par courrier électronique.

L'Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande et du bordereau de livraison.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation ne seront pas acceptés.

L'Utilisateur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante : Cléogène Paris, 807, avenue Maurice Dauvergne, 77350 Le-Mée-sur-Seine

La Société n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Cléogène Paris, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux CG) sont et demeureront la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE

La Société œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Utilisateur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la Société ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur) et/ou du mot de passe de l'Utilisateur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1. Capacité

L'Utilisateur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CG. La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Utilisateurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société au titre des obligations des CG ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Utilisateur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence française, y inclus les épidémies et pandémies, ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Utilisateur projette d'en faire. La Société ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur le Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Utilisateur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LA SOCIÉTÉ DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À LA SOCIÉTÉ.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre la Société doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte des données personnelles de l'Utilisateur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°[•]).

Cryptage et sauvegarde des données

Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.

Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque. Les données sont également cryptées sur ce site.

Utilisation des données

Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.

Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.

Suppression des données

À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Au-delà de 3 ans sans commande réalisée sur notre site, vos données seront automatiquement supprimées, et l’abonnement à notre newsletter, si vous y étiez abonné, sera interrompu.

En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CG sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la Société conseille à l'Utilisateur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CG et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CG en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 13 - GÉNÉRALITÉS

13.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CG ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits par la Société sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur et le lieu de passation de la Commande.

En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut adresser sa demande au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, à l’adresse suivante: CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - ou par email : contact@cm2c.net ou directement en ligne à l’adresse suivante : www.cm2c.net.

Pour toute information sur la procédure de médiation, le Client peut consulter le site internet http://www.cm2c.net ou contacter directement cm2c par téléphone au +33 (0)1.89.47.00.14.

Le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

13.4. Durée

Les CG s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la Société jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CG.